Conditions Générales de Vente (CGV)
Dératisation et Désinsectisation

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bugsbuster92 (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") qui sollicite ses services de dératisation et/ou de désinsectisation. En sollicitant les services du Prestataire, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 : Services fournis
Le Prestataire s'engage à fournir des prestations de dératisation et de désinsectisation adaptées aux besoins du Client, qui peuvent comprendre, sans s'y limiter :

Diagnostic et évaluation de l'infestation.

Mise en place de traitements adaptés (produits chimiques, pièges, etc.).

Suivi et entretien des traitements.

Conseils en prévention et gestion des risques.

Article 3 : Prise en charge des interventions
Les prestations seront réalisées conformément aux besoins exprimés par le Client lors de la prise de contact, après validation d'un devis spécifique, si nécessaire. Les interventions peuvent être programmées selon les disponibilités du Client et du Prestataire. Toute modification des prestations ou des conditions initialement convenues pourra donner lieu à un ajustement du devis.

Article 4 : Devis et prix
Les prestations sont tarifées selon les prix indiqués dans le devis préalable validé par le Client. Les prix sont exprimés en euros, ToutesTaxes Comprises, et peuvent être révisés à tout moment par le Prestataire. Tout devis est valable pour une période de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf accord contraire entre les parties. Les prix sont susceptibles d'inclure des frais supplémentaires en fonction de la complexité des travaux et de la nature de l'infestation.

Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat, à savoir :

En totalité le jour de la réalisation du traitement, sauf mention contraire.

Par virement bancaire, chèque ou espèces.

Article 6 : Obligations du Client
Le Client s'engage à :

Fournir des informations complètes et exactes sur les locaux, l'infestation et l'environnement.

S'assurer de l'accès aux zones concernées pendant toute la durée des interventions.

Respecter les recommandations du Prestataire après intervention (éviter l'accès aux zones traitées, aérer, etc.).

S'acquitter du paiement des prestations dans les délais impartis.

Article 7 : Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire met en œuvre toutes les compétences nécessaires pour mener à bien ses prestations. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dégâts ou des réinfestations en cas de non-respect des recommandations du Prestataire, ou de conditions extérieures hors de son contrôle (facteurs environnementaux, mauvais entretien des locaux, etc.). Le Prestataire ne pourra être responsable des dommages indirects, tels que pertes de bénéfices ou préjudices commerciaux.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour les prestations fournies à distance ou hors établissement. Cependant, ce droit ne s’applique pas si l’intervention a commencé avec l’accord explicite du Client avant la fin de ce délai.

Article 9 : Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client, à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf si la loi l’exige.

Article 10 : Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution des prestations dans le cadre d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, interruptions de service, etc.).

Article 11 : Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social du Prestataire. Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française.

Article 12 : Garanties du traitement
La Société garantit l’efficacité de son traitement dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation de la dernière intervention. Cette garantie comprend un passage d’appoint supplémentaire adapté à la situation rencontrée et ce, en contrepartie du paiement de la somme de 50 euros TTC pour le Client situé dans les départements 75/92/93/94 et de la somme de 90 euros pour le Client situé dans les départements 77/78/91/95.